Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Toute commande de formation ou d'accompagnement implique l'acceptation de ces conditions générales de vente. Elles prévalent sur tout autre document et constituent la base de notre collaboration professionnelle.

 

2. Documents Contractuels

Pour chaque prestation, AG Consulting établit un contrat de formation professionnelle continue conforme aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Vous vous engagez à retourner rapidement un exemplaire signé pour officialiser notre partenariat.

En cas de convention tripartite, une attestation de présence peut être fournie sur demande.

 

3. Nos Prestations de Formation

Nos formations comprennent :

• Animation en face à face pédagogique

• Enseignement théorique et pratique adapté à vos besoins

• Évaluation des acquis selon les objectifs définis

• Supports de formation papiers ou dématérialisés

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4. Conditions Financières

Modalités de Paiement

• Facturation : après la prestation réalisée

• Échéance : règlement à 30 jours date de facture

• Acompte : 30% peuvent être demandés à la signature

• Facilité : paiement en 10 mensualités possible sous conditions

Tarification

• Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes

• TVA applicable au taux en vigueur

• Toute formation commencée est due en entier

 

5. Conditions d'Annulation

Par le Client

Annulation tardive : Moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation

• Montant intégralement dû à titre d'indemnité forfaitaire

• Exception : période de rétractation légale respectée

Abandon en cours : Toute cessation de formation, quelle qu'en soit la raison, donne lieu à une facturation intégrale.

Frais engagés : Les frais de déplacement déjà engagés restent facturables.

6. Retards de Paiement

Conformément à la réglementation :

• Pénalités : au taux de la Banque Centrale Européenne

• Indemnité forfaitaire : 40€ pour frais de recouvrement

• Indemnisation complémentaire : sur justification si nécessaire

 

7. Règles de Vie et Sécurité

Les consignes sont transmises par le formateur en début de session. Tout manquement peut être sanctionné par un renvoi, conformément au Code du Travail, après compte-rendu au client.

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8. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

• Vos données peuvent être partagées avec nos partenaires contractuels

• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition

• Contact : aurelie@ag-consulting-formations-alsace.com

 

9. Propriété Intellectuelle

AG Consulting peut céder les droits d'utilisation des supports de formation pour un usage exclusivement interne, dans des conditions clairement définies.

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10. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de nos prestations sont strictement confidentielles. Chaque partie s'engage à ne pas les divulguer.

 

11. Réclamations et Médiation

En cas de Difficultés

Contactez directement AG Consulting pour tout dysfonctionnement ou difficulté rencontrée.

Réclamations

Un formulaire spécifique est disponible sur demande pour toute réclamation.

Médiation de la Consommation

Médiateur choisi : www.mediateurconso-bfc.fr

• Service gratuit pour les consommateurs

• Accessible après démarche écrite préalable auprès d'AG Consulting

 

12. Juridiction Compétente

Loi applicable : Droit français
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Strasbourg

Notre Promesse

Au-delà de ces aspects contractuels, notre engagement reste le même : vous accompagner avec authenticité et professionnalisme dans votre parcours de développement. Car derrière chaque prestation, il y a avant tout une relation humaine qui mérite le meilleur de notre expertise.

Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter :
Aurélie Grandadam
07 687 687 46
aurelie@ag-consulting-formations-alsace.com